Les meublés de tourisme à l'aune de la loi Le Meur et de la jurisprudence
9-9 oct. 2025
Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Amphi G
Chemin de la Censive du Tertre - NANTES (Francia)
8h45 Accueil
8h55 Propos introductifs
9h00 L’autorisation de changement d’usage et l’article L. 631-7
Sébastien Lamy-Willing, Avocat, Gide Loyrette Nouel – professeur à l’ICH
9h 30 L’autorisation temporaire de changement d’usage
Vivien Zalewski-Sicard, Universitaire Toulouse-Capitole, IRDP, Membre du conseil
d’administration de l’AFDCI, CRDI Cnam Pays de la Loire
10h00 La déclaration de meublé de tourisme
Antoine Chausfoin, Maître de conférences, Université de Nantes, IRDP
10h30 Pause
10h45 La fiscalité et les meublés de tourisme
Arnaud Houis, Notaire ONR, Président de l’ARNU Nantes
11h15 Baux et meublés de tourisme
Fanny Garcia, Maître de conférences, Université de Nantes, IRDP, coresponsable du Master
Droit des opérations immobilières
11 h 45 Le changement d’usage à Nantes
Charlotte Villain, Chargée de l'instruction et du contrôle des changement d'usage
Ludovic Monnet, Responsable Unité changement d'usage, Ville de Nantes
12h15 Déjeuner libre
14h15 La servitude d’usage exclusif de résidence principale
Intervenant à confirmer
14h45 Les sanctions du changement d’usage non autorisé
Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez Cnam Pays de la Loire
15h15 Pause
15h30 Les meublés de tourisme en copropriété
Gwenaelle Durand-Pasquier, agrégée des universités, professeur à l'université de Rennes,
membre de l’IEJ, Section immobilière du Conseil supérieur du notariat (CSN), et de l'IODE
(UMR CNRS 6262), of counsel Fidal Bretagne
16h00 Discussion avec la salle
16h30 Propos conclusifs
Aude Denizot, Professeur à l’Université du Mans
Disciplina científica :
Law
Lugar de la conferencia