Colloque 10 ans après la réforme : l'(in)exécution contractuelle à l'épreuve de la pratique
13-13 mai 2026
Faculté de Droit, Économie, Gestion & AES UBO - 12 rue de Kergoat Amphi 123 - BREST (France)
Le droit des contrats, dont la lettre dans le code civil n'avait pas été modifiée depuis 1804, a fait l'objet d'une réforme d'ampleur, très largement commentée aux niveaux national et international, par l'Ordonnance du 10 février 2016. Dix ans après cette réforme, au regard du contentieux qu'elle a généré, il est nécessaire de dresser un bilan, en associant aux spécialistes nationaux de la matière des praticiens de celle-ci.
Discipline scientifique :
Lieu de la conférence