Les meublés de tourisme à l'aune de la loi Le Meur et de la jurisprudence
12-12 juin 2025
Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes Université
amphi G
Chemin de la Censive du Tertre
44300 NANTES - NANTES (France)
Sous la responsabilité scientifique
d'Arnaud HOUIS président de l'ARNU Nantes
et de Vivien ZALEWSKI-SICARD, Universitaire
Programme :
08h45 : Accueil
08h55 : Propos introductifs
09h00 : L’autorisation de changement d’usage et l’article L. 631-7
Sébastien Lamy-Willing, Avocat, Gide Loyrette Nouel – professeur à l’ICH
09h30 : L’autorisation temporaire de changement d’usage
Vivien Zalewski-Sicard, Universitaire Toulouse-Capitole, IRDP, CRDI Cnam Pays de la Loire
10h00 : La déclaration de meublé de tourisme
Benoît Fleury, Professeur agrégé à l’Université de Poitiers, avocat au barreau de Paris
10h30 : Pause
10h45 : Les meublés de tourisme en copropriété
Charles-Édouard Bucher, Professeur agrégé à l’Université de Nantes, directeur de l’IRDP
11h15 : Baux et meublés de tourisme
Fanny Garcia, Maître de conférences Université de Nantes, IRDP, coresponsable du Master
Droit des opérations immobilières
11h45 : Le changement d’usage à Nantes
Charlotte Villain, Chargée de l'instruction et du contrôle des changement d'usage
Ludovic Monnet, Responsable Unité changement d'usage, Ville de Nantes
12h15 : Déjeuner libre
14h15 : La servitude d’usage exclusif de résidence principale
Jean-Philippe Strebler, Urbaniste qualifié (opqu), Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg
14h45 : Les sanctions du changement d’usage non autorisé
Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez Cnam Pays de la Loire
15h15 : Pause
15h30 : La fiscalité et les meublés de tourisme
Arnaud Houis, Notaire ONR, Président de l’ARNU Nantes
16h00 : Discussion avec la salle
16h30 : Propos conclusifs
Discipline scientifique :
Droit
Lieu de la conférence