Le Droit à la terre : Repenser le foncier du global au local par les droits et libertés
25-26 sept. 2025
Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion, le Mans Université - Le Mans (France)
Il est proposé dans ce colloque d'étudier un droit humain en émergence, controversé et peu reconnu : le droit à la terre (« right to land »). Un tel droit opposable à l'État est déjà présent en droit des peuples autochtones, à l'échelle internationale universelle , régionale ou même constitutionnelle . Il est au cœur d'une revendication essentielle pour les peuples ayant subi une colonisation occidentale, intrinsèquement liée à la conquête de territoire. En niant parfois purement et simplement jusqu'à leur existence même (telle que la théorie de la terra nullius), en refusant leur capacité à décider sur ces territoires, ou encore en dépréciant leurs relations à la terre distinctes, voire opposées, à l'appropriation occidentale, les processus juridiques coloniaux ont imposé durablement des relations foncières et territoriales qui sont toujours contestées. Les droits fonciers des peuples autochtones aspirent ainsi à une remédiation de cette profonde injustice coloniale qui perdure dans les ordres juridiques étatiques, même ceux ayant coupé par la voie de l'indépendance avec l'État colonial. Originaires, ancestraux ou coutumiers, collectifs, territoriaux, voire bioculturels, les droits à la terre des peuples autochtones revêtent donc des caractéristiques propres même s'ils s'ancrent dans des juridicités particulières, tant s'agissant des peuples autochtones eux-mêmes que des instruments juridiques étatiques, nationaux ou internationaux, qui les reconnaissent. Il est ce faisant prévu de revenir sur ces spécificités des enjeux autochtones du droit à la terre, tout en s'interrogeant sur le possible élargissement à d'autres catégories de titulaires, pour satisfaire à des besoins et revendications comparables ou connexes auxquels ne répond pas ou mal, un droit fondamental pourtant lui largement protégé : le droit de propriété individuel. On peut en effet se demander si prendre au sérieux la vocation universelle des droits et libertés, requiert à la fois d'ouvrir les interprétations du droit de propriété aux conceptions non occidentales , mais aussi d'envisager des droits à la terre aux non-autochtones. Cela pourrait avoir pour avantage d'inclure des situations dans lesquelles la détermination de l'autochtonie est malaisée ou inadéquate alors même que sont constatées des abus de pouvoir, des pratiques prédatrices de spoliation, d'éviction, de déplacement forcé, de domination sans aucune considération des voix et intérêts de celles et ceux qui vivent sur et de ces terres. À cet égard, le droit international universel semble avoir déjà répondu favorablement et spécifiquement avec la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales . Elle offre un outil, certes de droit mou, mais qui engage à une réflexion plus globale sur un droit à la terre susceptible de lutter contre des phénomènes actuels tels que l'accaparement des terres , parfois eux-mêmes protégés juridiquement par le droit de propriété lui-même. Au-delà de la sphère internationale, des revendications foncières ou de réformes agraires ont pu être soutenues à l'échelle nationale, et même locale. On peut ainsi se demander s'agissant pour le cas français, des Outremers en particulier , mais pas exclusivement, si un droit à la terre ne pourrait pas émerger et avec quelle portée, en dépit d'un cadre constitutionnel pour le moment extrêmement contraint s'agissant des droits des groupes et d'un droit français des biens a priori peu réceptif. Ce colloque se place donc dans une perspective juridique résolument prospective, et ambitionne d'évaluer la plus-value d'une reconnaissance véritable et élargie d'un droit à la terre dans les droits et libertés internationaux et nationaux. Plutôt que de supposer d'emblée qu'un nouveau droit ne peut être qu'un outil de lutte dérisoire notamment face à un système économique désormais mondialisé et jouissant de règles bien établies, il est proposé d'apprécier l'efficacité d'un tel droit opposable pour s'atteler à des problématiques concrètes, telles que des besoins alimentaires, d'accès à l'eau, d'habitabilité ou encore la négation des spiritualités connectées au territoire. La recherche collective a aussi pour objectif de pouvoir recenser les caractéristiques communes d'un tel droit à la terre, au-delà de la diversité de ses bénéficiaires et des instruments de protection, ce qui permettrait aussi d'appuyer la nécessité de le distinguer du droit de propriété des modernes. S'agit-il d'un droit collectif, commun ou bien également individuel ? Cette terre est-elle alors obligatoirement inaliénable et délimitée strictement ? Faut-il une dimension relationnelle avec la terre (et non sur la terre en tant que chose), ou encore une portée holistique du droit à la terre (avec des composantes politique, une terre-territoire, environnementale et économique, une terre-ressource ou de subsistance, ou culturelle, une terre-sacrée ou une terre-mère) ? Pour ce faire trois axes sont pressentis pour organiser les réflexions : les fonctions, les bénéficiaires et les justiciabilités du droit à la terre.
Discipline scientifique :
Droit
Lieu de la conférence