Comment améliorer la prise en compte de la recherche dans les politiques publiques : exemple des pesticides
5-5 juin 2025
École des hautes études en santé publique (EHESP) - 15 avenue du Professeur Léon-Bernard - CS74312 - 35043 Rennes cedex - Rennes (France)
Le 14 décembre 2023 est clôturée au sein de l'Assemblée nationale la Commission d'enquêtes sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. Composée de plus d'une trentaine de députés de tous horizons politiques, cette commission parlementaire constate dans son rapport d'enquête l'échec collectif français de réduction de l'empreinte chimique du pays. Ce rapport propose 26 recommandations afin d'atteindre les objectifs environnementaux relatifs aux produits phytosanitaires fixés pour l'année 2030. L'un des quatre axes mis en avant par ces recommandations est celui d'un objectif de continuum de recherche-développement (III). En effet, si dans un premier temps le rapport rappelle que les effets indésirables des produits phytosanitaires sont largement documentés et incontestables (I.B.), il réitère l'affirmation d'une nécessité de consolider le régime légal des produits phytosanitaires ainsi que d'harmoniser celui-ci à l'échelle européenne en se fondant sur des données scientifiques (II). Nonobstant les avertissements clairs et les pistes d'améliorations proposées par la Commission d'enquête parlementaire en 2023, en février 2024 le plan national Ecophyto prévoyant la réduction de 50% de l'usage des pesticides d'ici 2030 est « mis en pause » par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le monde scientifique ne tarde pas à réagir et publie dans Le Monde une tribune intitulée « Pesticides : « Nous chercheurs et chercheuses, dénonçons une mise au placard des connaissances scientifiques ». Dès lors, comment expliquer cette distension entre la réalité des résultats démontrée par les travaux scientifiques s'agissant des pesticides et la prise de décision des politiques publiques encadrant leur utilisation ? Sujet d'actualité incontestable au niveau interne mais également européen, l'utilisation des produits phytosanitaires, eux-mêmes définis par plusieurs directives et règlements édictés par l'Union Européenne (Directives CE n°98/8 du 16 févr. 1998, CE n°2009/128 du 21 oct. 2009 et Règlement CE n°1107/2009), se doit d'être traité de façon pluridisciplinaire afin de permettre la transition entre la recherche scientifique et l'exécution des politiques publiques. Ces dernières, entendues comme les « intervention d'une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire » (GRAWITZ, LECA & THOENIG,1985), se doivent de prendre en compte et de valoriser les résultats produits par les chercheurs spécialisés sur la question. Plus qu'un simple débat sur la considération du travail scientifique par les sphères politiques, sociales et économiques, ce sont bien les répercussions sanitaires et environnementales qui semblent aujourd'hui mise de côté alors même que des données claires à ce sujet sont publiées continuellement et en grande quantité. La question qui se pose est donc la suivante : Quels seraient les leviers permettant d'améliorer la prise en compte de la recherche scientifique sur les pesticides dans les politiques publiques ?
Discipline scientifique :
Environnement et Société - Santé publique et épidémiologie - Science politique - Sociologie
Lieu de la conférence