Les 60 ans du bail à construction. Bilan et perspectives

18-18 déc. 2024

Centre Panthéon - salle 6 - Université Paris 1 - Paris (France)

Le bail à construction existe depuis 60 ans. Son anniversaire est le moment propice pour faire le bilan de cet outil créé par la pratique et consacré par le législateur et réfléchir aux réformes dont il pourrait faire l'objet pour l'adapter aux pratiques actuelles en matière de construciton.

Discipline scientifique :  Droit

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