Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?

Acteur et témoin des mutations sociales et politiques de notre temps, l’exercice du pouvoir de punir, par l’Etat au premier chef, est en pleine transformation. La chose est visible à des niveaux multiples, que l’on envisage la norme légiférée ou son (in)application concrète, la commande politique ou les (re)positionnements des acteurs de terrain. Dans le cadre de cette première journée d’études, GRID-CRIM* a choisi de proposer un triple focus pour une approche par l’exemple de ces évolutions systémiques. Trois terrains ont été retenus pour la discussion, entre chercheurs de disciplines différentes et entre universitaires et praticiens de diverses professions du champ pénal. L’accent sera d’abord mis sur une procédure de jugement originale, entrée en vigueur il y a vingt ans : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il s’agit là d’une sorte de plaider-coupable à la française, facteur d’accélération des procédures, interrogeant la permanence des droits de la défense et conduisant à une redistribution, au moins partielle, des rôles des acteurs de justice. Le deuxième objet porte sur le choix par le juge de jugement des peines qu’il convient de prononcer. La loi contemporaine commandant au juge, avec une marge de manœuvre toujours élargie, un arbitrage de la peine, dans une perspective d’individualisation de celle-ci, le droit des peines est en plein bouleversement, spécialement en matière correctionnelle. L’un des aspects, à la fois cause et effet, de ce mouvement en cours nous retiendra particulièrement : la question des peines privatives de liberté que des peines alternatives ont vocation à supplanter en partie. La grande complexification du dispositif légal réformé, les conditions de formation et d’exercice des magistrats et des avocats sont autant de facteurs qui peuvent toutefois faire douter de l’effectivité pleine et entière des normes nouvelles, techniques et instables. Enfin, le dernier objet privilégié pour cette journée portera sur la dernière phase du procès pénal : la mise en œuvre de la condamnation du délinquant à une ou des peines. A nouveau, de manière plus récente encore, le système est en pleine mutation sous l’effet de la diffusion du principe d’individualisation judiciaire des peines déjà cité. Un nœud parmi d’autres mérite une attention particulière : l’articulation avec les questions de santé, notamment mentale. Le soin est un élément dont l’intégration au dispositif d’application des peines forme un enjeu ancien mais renouvelé.