Le démembrement au service de la transmission

Colloque ARNU Nantes 9H00 : Accueil des participants 9H15 : Propos introductifs : Arnaud Houis, notaire 9H30 : Démembrement et couples non mariés : V. Kermoal, consultante, Cridon Ouest 10H00 : Démembrement et calcul des droits légaux du conjoint survivant : Charlotte Goldie-Genicon, Professeur de droit privé, Nantes Université, directrice du Master Droit notarial et du DESN 10H30 : Démembrement et cantonnement : Charles Bahurel, Professeur de droit privé, Nantes Université 10H50 : Le rapport de la donation démembrée : Anne Karm, Professeur de Droit privé, Université Paris-Dauphine, Directrice du Master 2 Droit notarial et Guenaël Baud, notaire 11H20 : Démembrement et usufruit successif : Vincent Bonnet, Maître de conférence HDR, Université de Bourgogne 11H50 : Démembrement et assurance-vie : Florent Bind, conseiller patrimonial et B. Kuhn, notaire 12H15-12H30 : Discussion avec la salle 12H30 : déjeuner (buffet) 14H00 : Démembrement : société civile immobilière ou détention en direct ? : Pierre-Marie Reverdy, Consultant Cridon Ouest 14H30 : Démembrement et quasi-usufruit : Catherine Orlhac, Directrice technique Harvest Fidroit Academy 15H00 : Démembrement et abus de droit fiscal : Gilles Bachelier, Conseiller d’état honoraire et président du Comité de l’abus de droit 15H30 : Les spécificités fiscales de l’usufruit (IFI et démembrement ; plus-value des particuliers et répartition du prix démembré) : Martial Nicolas, Maître de conférences, Université de Bretagne Ouest et Marie Péron, notaire 16H00 : Démembrement et droit international privé : Hélène Péroz, Professeur de Droit privé, Nantes Université et J.-V. Lucas, notaire 16H30-17H00 : Discussion avec la salle 17H00 : Propos conclusifs : Raymond Le Guidec, Professeur émérite, Nantes Université