L’instauration des Cours criminelles en France, de l’expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives

11-11 avr. 2024
Faculté de droit et des sciences politiques - Nantes (France)

https://iccfrance2024.sciencesconf.org

Tout d’abord, en guise d’introduction, il sera proposé une analyse générale sur le recours à « l’expérimentation législative » et avec un double regard de juriste et de sociologue. Ensuite, il sera proposé une réflexion sur la place du jury dans la justice pénale, en mêlant les points de vue de l’histoire, du droit français, de quelques droits étrangers et du droit pénal international. Enfin, viendra une réflexion plus ciblée sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre des Cours criminelles, à la fois dans une perspective générale et dans une perspective locale à partir de l’expérimentation nantais. Les points de vue seront, là encore, juridiques et sociologiques et cette réflexion s’achèvera par un retour des « acteurs judiciaires » (avocats/magistrats) ayant expérimenté les Cours criminelles.
Discipline scientifique :  Sciences de l'Homme et Société - Droit

Lieu de la conférence
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