STRUCTURATION ET RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES

Réfléchir au sujet du droit et de la fiscalité de la structuration et de la restructuration des entreprises. Faut-il créer une société, en racheter une, opter pour la fusion, l’absorption, la scission ? Quelles sont les contraintes et enjeux juridiques ? Les enjeux fiscaux sont-ils déterminants ? Les réformes récentes favorisent-elles la réorganisation structurelle des entreprises ? Comparer les difficultés et différences selon la taille des entreprises, locale, nationale, internationale. Le M2 DFA est un acteur important du droit des restructurations des entreprises en ce que la majorité des diplômés participent chaque jour à des opérations de création et de réorganisation des entreprises, de toute taille.