Vulnérabilité et entreprise

10-10 nov. 2023
 - Orléans (France)

https://vulnerable.sciencesconf.org

À ce jour, la vulnérabilité ne fait l'objet d'aucune définition légale. Le droit civil ignore cette notion, en tant que concept juridique, raisonnant davantage sur la notion d'incapacité. Seul le droit pénal la prend en compte comme circonstance aggravante ou comme élément constitutif de certaines infractions (abus de faiblesse ; escroquerie ...). Dans le sens commun, la vulnérabilité est entendue comme un fait relatif à la situation d'une personne. Elle amoindrit les garanties qu'elle présente en termes de protection des informations ou de supports protégés. La vulnérabilité décrit aussi le caractère de quelque chose de fragile, de vulnérable ou encore de sensible.La notion de vulnérabilité est le plus souvent appliquée aux personnes physiques. Pourtant, elle ne peut être réduite à celles-ci et doit être ouverte aux personnes morales. Plus rares, sont les travaux consacrés à un couple innovant celui de « vulnérabilité et entreprise » axé sur deux thématiques « vulnérabilités des entreprises » et « vulnérabilité dans l'entreprise ». Si, de prime abord, cette union peut sembler curieuse, elle est pourtant particulièrement féconde mettant en évidence les fragilités internes et externes de l'entreprise. Les travaux menés par notre équipe pluridisciplinaire (juristes, économistes, gestionnaires, sociologues, voire historiens (à confirmer) ...) privilégieront ces deux axes. D'une part, la vulnérabilité de l'entreprise. Cette étude permettra de comprendre les facteurs de risques de la vulnérabilité de l'entreprise. Elle met en évidence les indicateurs de cette vulnérabilité (facteurs financiers, de gestion, de secteurs des entreprises) ainsi que ses origines (risques spéculatifs). Cette première analyse permettra de comprendre et de tirer des conséquences sur les composantes des risques subis, de les hiérarchiser mais également de les maîtriser ou encore de les gérer. Cette étude permettra surtout de mettre un accent particulier sur la vulnérabilité de l'entreprise pendant les crises aux fins d'améliorer leur sort à la sortie de ces situations tumultueuses. La crise des subprimes de 2008 mais également celle plus récente du Covid-19, a démontré la fragilité de notre tissu économique mais dans des contextes différents. Selon la nature de la crise, financière ou sanitaire, les moyens de réaction ne seront pas identiques. Cette étude permettra également d'avoir une réflexion plus large au niveau européen et international. Durant la crise sanitaire, le numérique a permis à certaines entreprises de pouvoir survivre (click and collect). Dans plusieurs secteurs, la crise profite aux grandes entreprises et notamment aux GAFA, faisant du numérique leur principal atout. Les entreprises n'ayant pas développé suffisamment le numérique se sont retrouvées en situation de vulnérabilité, les obligeant contraintes et forcées à se développer. D'autre part, la vulnérabilité dans l'entreprise. Cette étude permettra de comprendre les facteurs de vulnérabilité au sein des entreprises. Les facteurs de risque des entreprises vulnérables ne sont pas simplement exogènes. Plusieurs acteurs de l'entreprise peuvent eux-mêmes être dans une situation de vulnérabilité. Tout d'abord, les dirigeants peuvent être confrontés à des formes de vulnérabilités passagères ou définitives. Dans de telles situations, se posent inévitablement la question de leur remplacement ou encore de leurs pouvoirs. Qui en leur absence, sera susceptible de pouvoir diriger et gérer l'entreprise ? Comment peut-on anticiper ces situations notamment par la conclusion d'actes juridiques (mandat à effet posthume, mandat de protection future, habilitation judiciaire ou encore fiducie). Cette question de l'incapacité du chef entreprise obligera à revenir aux sources, à la définition même de la vulnérabilité, avant d'avoir pour ambition d'en définir les contours. Ensuite, ses salariés. Selon une étude menée par Malakoff-Humanis, menée auprès de 2.000 salariés et 400 dirigeants d'entreprises, plus d'un salarié sur deux dit connaître une situation de vulnérabilité impactant sa vie professionnelle. Les salariés témoignent de plus en plus de difficultés personnelles. La crise sanitaire du Covid-19, a engendré trois types de vulnérabilité :  les salariés disent se sentir vulnérables face au risque infectieux.  les salariés disent se sentir vulnérables face au risque de perdre leurs revenus ou leur emploi.  les salariés disent se sentir vulnérables psychologiquement, à la fois en raison du contexte et de l'anxiété qu'il génère, ainsi qu'aux nouvelles formes d'emploi que certains salariés ont pu connaître. On songe ici à la question du télétravail.Cette étude devra être poursuivie afin de voir comment les employeurs prennent en compte ou non ces situations nouvelles de vulnérabilité. Enfin, ses fournisseurs. La crise sanitaire a touché beaucoup d'entreprise. Certaines ont résisté grâce au plan garanti par l'Etat (PGE). Cette mesure a permis notamment d'éviter des liquidations judiciaires en chaine. Il conviendra alors d'en apprécier les résultats.
Discipline scientifique :  Droit

Lieu de la conférence
Personnes connectées : 252 |  Contact |  À propos |  RSS |  Vie privée |  Accessibilité