Regards croisés sur les SCOP

Contexte : dans un Eurobaromètre diligenté par la Commission et publié en juin 2016 (Use of collaborative platforms ), relayée par le Parlement européen en mai 2017 , la France s’est révélée comme le premier pays européen dans l’utilisation de plateformes collaboratives (avec 36 % d’utilisateurs). L’économie du partage a intégré notre quotidien, non sans entraîner parfois quelques dérives dans les domaines de la concurrence, des droits des travailleurs et du respect des obligations fiscales. Mais cette recherche d’un modèle économique alternatif, évocatrice d’une volonté de voir le monde autrement, n’est pas très éloignée de certaines mutations en droit des sociétés. Sous l’impulsion de la Loi Sapin 2 , les préoccupations initialement cantonnées aux secteurs bancaires, financiers puis assurantiels se sont généralisées. L’essor de la compliance induit la conformité des entreprises à un ensemble de règles, procédures et comportements, dont l’éthique, dans des domaines aussi variés que la prévention de la corruption, les délits économiques et financiers. Un mouvement de moralisation et de transparence initié par la révélation de scandales financiers a mis en exergue l’importance de surveiller et d’encadrer les comportements, afin de protéger les utilisateurs, mais aussi le monde des affaires. Parallèlement, l’émergence du concept de RSE (responsabilité sociale des entreprises), largement promu par la Commission européenne notamment au travers de son Livre vert , invite les entreprises à intégrer des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. L’invitation est devenue contrainte en droit français par l’insertion d’un alinéa 2 à l’article 1833 du code civil : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux ». C’est dans ce contexte de recherche de solutions alternatives à des systèmes lacunaires, voire défaillants que le modèle proposé par les sociétés coopératives et participatives peut présenter un intérêt renouvelé. Dans les SCIC, sociétés coopératives d’intérêt collectif, les associés peuvent être des salariés de l’entreprise, mais aussi tous ceux qui souhaiteraient s’y impliquer, comme des clients, des fournisseurs ou bien des collectivités ou des partenaires privés. Dans les SCOP, sociétés coopératives de production, les associés majoritaires sont forcément des salariés. Elles se caractérisent également par une gouvernance démocratique. La conférence portera spécifiquement sur la SCOP. Le regard porté sur ce type d’organisation par des universitaires (juristes, gestionnaires) devrait permettre de mieux connaître son régime et d’en dresser ses forces et faiblesses tant en matière de concurrence, que de droit fiscal ou encore de management. Dans une société où les modes de gouvernance prennent une place de plus en plus importante, le témoignage de dirigeants sarthois d’une SCOP est nécessaire à l’éclairage des débats. Colloque avec inscription payante/gratuite, à destination des enseignants-chercheurs, étudiants, professionnels du Droit