Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?

28-29 sept. 2023
Faculté de Droit, Sciences économiques et de Gestion, Le Mans Université - Le Mans (France)

https://droit-obsolescence.sciencesconf.org

L’État français a un véritable savoir-faire pour stimuler, orienter et accompagner l’initiative privée sur son territoire, c’est-à-dire, en un mot, pour développer son économie. Ce savoir-faire est le fruit d’un héritage multiséculaire dont l’origine remonte au colbertisme de l’Ancien régime et qui s’est considérablement trouvé enrichi après la première guerre mondiale, notamment grâce au droit comparé et au droit de l’UE. Ces évolutions l’ont conduit depuis le tournant des années 1980 à mobiliser tous les leviers à sa disposition pour stimuler sa croissance grâce à de nouveaux partenariats public-privé et une redéfinition de la notion d’intérêt général, faisant de l’État l’artisan du bon fonctionnement d’un marché domestique devenu interdépendant des marchés européen et international. Ce soutien à l’économie nationale n’a toutefois pas suffisamment pris en compte les dangers du changement climatique à en croire les rapports du GIEC. Dans son rapport de 2018, intitulé Economic losses, poverty and disasters, le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR) estimait d’ailleurs à 2 908 Md$ – soit + 251 % – le surcoût dû aux catastrophes climatiques entre 1998 et 2017 (p. 15). Cette tendance devrait s’aggraver selon le GIEC si rien n’est fait pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le coût pour l’économie du dérèglement climatique pouvant annuellement atteindre jusqu’à 5 % du PIB autour de 4°C de réchauffement par rapport aux niveaux de 1980-1999. Sur la durée le droit (public) économique tel qu’il a été conçu depuis les années 1980 pourrait ainsi se retourner contre lui-même et produire le contraire de ce qu’il devait faire, en devenant un handicap au bon fonctionnement de ce marché qu’il a pour finalité de promouvoir. Il semble ainsi destiné à être frappé d'obsolescence programmée et devoir faire sa mue en autre chose, pour devenir un atout du développement durable. Mais l'idée d’un droit public économique durable n’est-elle pas antithétique dans ses termes ? Dans tous les cas, quelles règles abandonner, réinterpréter et inventer pour surmonter les "troubles du langage juridique" induits par les transitions, à commencer par la transition écologique, la mère de toute les batailles? Des signaux plus ou moins faibles d’évolution annoncent-ils déjà une transformation profonde du DPE ? Dans l’affirmative, quels enseignements peut-on en tirer ? Ce sont à ces questions que vous invitent à répondre ce colloque organisé en partenariat avec la chaire neutralité carbone 2040 de l’Université du Mans et l’Institut Universitaire de France, à partir d’une analyse prospective des évolutions du droit positif. Colloque avec inscription payante, à destination des enseignants-chercheurs, étudiants, professionnels du Droit...
Discipline scientifique :  Sciences de l'Homme et Société - Droit

Lieu de la conférence
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