L'économie procédurale en contentieux administratif
13-13 oct. 2023
Centre Panthéon - Salle 6 - Paris (France)
https://ecoproc.sciencesconf.org
Introduction L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans L'économie procédurale dans les différents temps du procès administratif 1 - L'accès au juge Caroline Lantero, Maître de conférences HDR à l'Université de Clermont-Auvergne 2 - L'organisation du procès administratif Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Évry Paris-Saclay 3 - L'instruction Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 4 - L'office du juge Jean-Baptiste Guyonnet, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas Effectivité et efficacité de l'économie procédurale Pascale Fombeur, Conseillère d'État, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
Discipline scientifique :
Droit
Lieu de la conférence