Le Droit européen et l'autorité des jugements

8-9 sept. 2023
MSH - Maisons des sciences de l'Homme - Nantes (France)

https://droiteuro23.sciencesconf.org

Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. La spécificité du jugement porte notamment sur les effets qu’il produit: la fonction des institutions juridictionnelles est avant tout de trancher les litiges, par une décision ayant l’autorité nécessaire pour s’imposer aux parties ainsi qu’à l’ensemble de l’ordre juridique. L’autorité des décisions de justice justifie aussi bon nombre de règles procédurales cherchant à garantir l’égalité des parties et l’accès des juges à des informations les plus justes possibles sur les faits à l’origine du conflit.(ect)
Discipline scientifique :  Sciences de l'Homme et Société - Droit - Science politique

Lieu de la conférence
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