« Consentir » sur le Web - De la co-production du « consentement » en contexte de publicité programmatique

Les bandeaux cookies, apparus à la fin des années 2000 suite à une modification de la directive sur la vie privée dans les communications électroniques, ont proliféré à partir de l'entrée en application du Règlement général de protection des données, en 2018. La Loi conditionne en effet le dépôt de cookies sur le terminal de l'internaute à son accord préalable. Or, ces cookies continuent à être une technique fréquemment employée pour contribuer à la collecte massive de données à caractère personnel sur laquelle repose la publicité dite comportementale, ou programmatique. Cette publicité étant au cœur du modèle d'affaires d'un grand nombre de sites web, ceux-ci ont déployé une large panoplie de techniques destinées à produire le « consentement » de leurs visiteurs et prouver ainsi leur conformité au droit. Or, le « consentement » est un terme polysémique. Il est à la fois la manifestation d'une volonté, mais aussi l'acceptation de la volonté de l'autre, tout en étant l'objet produit par l'acte de consentir et qui peut faire l'objet d'un recueil. Bien que le RGPD adopte une définition claire, ce n'est pas nécessaire celle qui, en pratique, régit la conception de nombre de ces bandeaux. L'analyse des bandeaux cookies requiert un regard interdisciplinaire. Il soulève des questions d'ordre juridiques, mais aussi économiques, info-communicationnelles, socio-linguistiques, ainsi qu'en informatique. Qui produit ces bandeaux, selon quels critères ? De la Loi au clic de l'internaute sur un bandeau cookie, quelles sont les étapes de la production d'un « consentement » sur le Web, et quels sont les critères de sa validité au sens du droit ? Comment les exigences de ce dernier transforment-elles (ou non) le marché de la publicité sur le Web, et ses modèles d'affaires ? Ce sont toutes ces questions qui seront abordées au cours de ce colloque, dont le programme sera prochainement communiqué.