PRATIQUE NOTARIALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

La mondialisation des destins confronte les notaires à la gestion de nouveaux dossiers présentant des éléments d’extranéité. Expatriés, couples bi-nationaux, réfugiés politiques ou de guerre, migrants climatiques, les personnes concernées sont toujours plus nombreuses, rendant l’activité notariale plus complexe. La Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire et les chercheurs de l’IRJI FrançoisRabelais (EA 7496) vous proposent une matinée consacrée au droit international privé. Autour de trois tables rondes, il sera proposé de revenir sur les textes applicables ainsi que sur les méthodes utiles pour aborder ces problématiques. En privilégiant le droit patrimonial de la famille et le regard sur la situation ukrainienne, plusieurs intervenants universitaires et praticiens proposeront leurs solutions. Parce que les supports électroniques deviennent indispensables à la gestion de ces dossiers particuliers, la journée se terminera par une présentation des réflexes de prudence à avoir en matière de cybersécurité.