ICPE et processus contractuel
15-15 déc. 2022
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Salle 6, aile Soufflot - Paris (France)
https://icpe.sciencesconf.org
Les négociations de l’autorisation, Laurence Lanoy, cabinet Laurence Lanoy Avocats
Les montages contractuels complexes et ICPE, Jean-Nicolas Clément, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel
Contrats de plateforme et ICPE, Carine Le Roy-Gleizes, avocat à la Cour, Foley Hoag LLP
Contrats et tiers demandeurs, Guillaume Bailly, chef du Bureau du sol et du sous-sol du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Droit pénal de l’environnement : les modes alternatifs au procès, Alice Bouillie, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel
Discipline scientifique :
Droit
Lieu de la conférence