GAEC : 60 ans de travail commun

Conférence destinée aux professionnels du Droit et du monde agricole en lien avec le Droit. Inscription gratuite mais obligatoire qui donne droit à 3 heures de formation obligatoire. Alors que tous les yeux sont tournés vers ce qui pourrait être « le monde d’après », ses promesses mais aussi ses incertitudes, l’enseignement de Sénèque résonne avec une particulière acuité : « le passé doit conseiller l’avenir ». L’agriculture d’après ne peut se construire qu’en tirant les leçons des décennies passées, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale. L’année 1962, en particulier, fût une année charnière tant pour le droit rural européen que français. Au niveau européen, 1962 restera l’année de la première application de la Politique Agricole Commune, la plus ancienne des politiques communes de l’UE, dont les objectifs et modalités de fonctionnement ont progressivement évolué à chaque refonte, comme en témoigne la dernière réforme de la PAC 2023-2027 (conférence du 4 février 2022, Les 60 ans de la PAC). En droit interne, l’année 1962 est celle de l’adoption de la loi complémentaire à celle du 5 août 1960, créant les prémices du contrôle des structures et offrant leur premier droit de préemption aux SAFER, droits qui ont connu un essor considérable depuis (conférence du 1er octobre 2021, Les droits de préemption en matière rurale). La même année était promulguée la loi du 8 août 1962 créant les GAEC, dont le succès ne sera jamais démenti par la suite. La création de cette forme sociale si particulière marquera d’ailleurs le point de départ des structures sociales agricoles dont le nombre n’aura paradoxalement de cesse de croître à mesure que diminuera dans le même temps le nombre d’exploitations agricoles. Une rétrospective sur les années passées du droit rural permettra de mieux évaluer le chemin parcouru et celui qu’il reste à tracer pour les prochaines décennies. Tel est l’objectif de ce cycle de conférences de Droit de la terre - 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives, qui se poursuit avec une 3ème conférence consacrée aux GAEC : 60 ans de travail en commun. Sous la présidence de Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au barreau de Compiègne, Membre de l’AFDR 13h45 : Accueil institutionnel Pierre-Louis BOYER, Doyen de la faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion, Maître de conférences HDR en Histoire du droit, Le Mans Université Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice de la Chaire Droit & Transitions sociétales, co-responsable des masters Droit des Entreprises et des Affaires (DEA) et Droit et Gestion des Opérations Bancaires et Patrimoniales (DGOBP), co-directrice de la Faculté de droit-Antenne de Laval, Le Mans Université Aude DENIZOT, Professeur agrégée de droit privé, co-responsable du master Droit des Entreprises et des Affaires (DEA), co-directrice de la Faculté de droit-Antenne de Laval, Le Mans Université 14h00 : Introduction Hélène JUILLET-REGIS, Maître de conférences en droit privé, Responsable de la Licence professionnelle GOAA Parcours Droit de l’entreprise agricole, co-responsable du master Droit et Gestion des Opérations Bancaires et Patrimoniales (DGOBP), Faculté de droit-Antenne de Laval, Le Mans Université 14h15 : Particularismes et évolutions des GAEC : continuité ou mutation ? Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au barreau de Compiègne, Membre de l’AFDR Discussions 14h45 : Table ronde : Regards croisés sur les GAEC Sandrine GARNEVAULT, Conseillère juridique CERFRANCE Mayenne-Sarthe Christian DELAHAYE, Co-gérant GAEC OURZAIE SAINT GILLES Philippe PROUST, Juriste d’entreprise, AS JURIDIS Eric MASTORCHIO, Directeur adjoint GAEC & SOCIÉTÉS Gael GUEDES, Chef de l’unité Projets et Modernisation des Exploitations, DDT de la Sarthe