Accès aux sources du droit et de la recherche juridique

On peut s'étonner du caractère "inaccessible" des décisions de justice. La justice est rendue au nom du peuple français, elle est en principe “publique”, ce qui se traduit par la possibilité pour tous d'assister à une audience. En revanche, dès lors qu'on s'intéresse à la production des juges, on observe que toutes les décisions de justice ne sont pas accessibles (voir Légifrance). Pourtant les magistrats utilisent dans leur pratique quotidienne des bases de données dont l'accès leur est réservé (intranet). Pourquoi ces bases de données ne sont pas librement accessibles aux chercheurs ? Pourquoi les chercheurs doivent-ils passer des conventions avec les juridictions suprêmes des ordres juridictionnels concernés pour que leur recherche soit rendue possible ? Autrement dit quels sont les obstacles à l'accessibilité des décisions de justice ? Ces questionnements s'inscrivent dans la question de la publicité de la jurisprudence dont le statut demeure discuté dans les pays tel que la France.