Santé mentale et assurance

La santé mentale est devenue, depuis une trentaine d'années, une préoccupation fondamentale dans les sociétés occidentales. En atteste le développement des psychothérapies et du recours aux dispositifs de soins psychiatriques, tout comme l'augmentation de la consommation de produits psychoactifs. Le législateur lui-même a consacré, dans la loi de santé de 2016, l'existence d'une politique de santé mentale déterminée dans le cadre de territoires pertinents. L'assurance, qui a vocation a protéger l'individu contre tout type de risque inhérent à son existence, est alors à son tour interrogée dans ses rapports à cette problématique de la santé mentale. Quelles sont les difficultés liées à l'assurance des personnes atteintes de troubles mentaux ? Comment s'organisent les prestations d'assurance et quel est le rôle de l'assureur pour la protection et/ou la restauration d'une meilleure santé mentale de l'assuré ? Quelles sont les effets sur les pratiques assurantielles des politiques publiques en matière de santé mentale ? Ces questions seront abordées lors du colloque annuel du master Droit des assurances, organisé sous l'égide de l'Institut Caennais de recherche juridique (ICREJ) qui réunira universitaires, avocats, assureurs et praticiens de la santé mentale.