Fiscalité et Vin, regard sur deux spécialités françaises

En 2019, la France a produit 4,2 milliards de litres de vin soit 17 % de la production mondiale. Il s'agit du 2ème producteur mondial de vin derrière l'Italie en volume. Les trois quarts des vins produits sont des vins tranquilles dont 55 % en rouge, 26 % en blanc et 19 % en rosé. Ce secteur majeur de l'activité économique française n'est aujourd'hui pas épargné par les difficultés. La viticulture française, en plus d'une concurrence rude venant de pays étrangers, doit également supporter une réglementation fiscale et douanière importante. Il faut également prendre en compte le fait que les producteurs ou les propriétaires de parcelles viticoles sont parfois peu, voire pas informés des possibilités d'optimisation fiscale, de protection des domaines, en matière de succession notamment. Ce colloque revêt donc plusieurs objectifs. Il permettra aux juristes de découvrir la réalité des acteurs du monde viti-vinicole, que ce soit des exploitants, des négociants mais aussi de leurs conseils qui les accompagnent jour après jour. Une fois cette présentation faite, l'objectif sera de faire un état des lieux de la fiscalité actuelle, tant concernant les bénéfices agricoles que la fiscalité relative à l'immobilier concerné par cette production. Il sera ensuite intéressant d'étudier la manière dont ces professionnels peuvent se protéger. Leur savoir-faire, leurs domaines, leur attractivité doivent être préservés. Le transfert de ces domaines est aussi un point extrêmement important, la reprise par les héritiers pouvant être délicate si elle n'est pas préparée. Pour conclure, l'aspect européen et international de cette activité sera à l'étude, ainsi que les différentes possibilités proposées pour la fiscalité de demain.