Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale - Atelier 2/2

Parce qu'elle constitue l'ossature de la fiscalité, la législation fiscale se doit d'être édifiée le plus soigneusement possible, puis appliquée rapidement et de manière effective. Or, à de nombreux égards (complexité, instabilité, obscurité, obsolescence, etc.), la qualité des interventions législatives en matière fiscale ne semble pas être à la hauteur de ce que leurs destinataires doivent pouvoir attendre d'elles. Le colloque, qui se déroulera en deux temps (le premier à l'Université Jean Moulin Lyon III, le second à Le Mans Université), se propose de réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation fiscale existante et de proposer des pistes d'amélioration, pour tendre vers un idéal de qualité qu'il conviendra de définir. Une telle entreprise contribuera aux réflexions générales sur la transformation de la loi et, plus généralement, sur l'évolution des normes. Le thème du colloque s'insère en effet dans une problématique générale souvent abordée, mais jamais de façon spécifique ni approfondie en matière fiscale, alors même que la législation fiscale présente d'indéniables spécificités à cet égard, qui méritent que l'on s'y attache exclusivement et dans tous ses aspects. Les enjeux d'une telle recherche sont majeurs pour les destinataires de cette législation, dont les orientations stratégiques et la compétitivité économique varient au gré de l'évolution de la législation fiscale. Ils le sont également pour les auteurs de la norme fiscale, pour ceux qui ont en charge de la contrôler, ainsi que pour les universitaires qui les forment. Les résultats obtenus pourront constituer des éléments pertinents à prendre en compte dans le cadre de leurs travaux et de leur pratique. S'interroger sur la qualité de la norme requiert en outre nécessairement un « croisement des regards ». Les intervenants, de renommée nationale et internationale, seront des universitaires de droit public et de droit privé, des magistrats, des avocats, des représentants des administrations centrales et locales, des personnalités politiques, des économistes et des contribuables. L'approche juridique sera donc prépondérante, mais pas exclusive puisqu'elle ne permettrait pas d'appréhender le sujet sous tous ses aspects. Par ailleurs, une approche internationale est tout aussi indispensable. D'une part, le contribuable étranger pouvant être confronté à la législation fiscale française, son regard est capital. D'autre part, il est tout autant indispensable d'observer les systèmes fiscaux étrangers, afin d'identifier des points de comparaison et d'y déceler des pistes d'amélioration. Après avoir tenté de définir ce qu'il faut entendre par la « qualité » d'une norme, et précisément celle de la « législation fiscale », deux ateliers s'ouvriront, ponctués d'échanges entre les intervenants et avec le public. Le premier atelier (à Lyon III, jour 1) sera consacré à l'élaboration d'une législation fiscale de qualité. Il s'agira d'identifier, dans un premier temps, le support le plus adéquat de la norme fiscale et de s'interroger sur les modalités de son adoption (faut-il cesser la dispersion des mesures fiscales, faut-il enrayer l'inflation normative en la matière, etc.). Dans un deuxième temps, il s'agira de se pencher sur le contenu d'une législation fiscale de qualité, de s'interroger sur l'évaluation ex ante de cette dernière et d'envisager des pistes d'amélioration. Dans un troisième et dernier temps, le premier volet de droit comparé permettra de mettre en perspective la qualité de notre législation fiscale interne avec celles du Canada (au fédéral et au Québec) et du Brésil. Le second atelier (au Mans, jour 2) sera consacré à la qualité de la législation fiscale au stade de son application. Un premier temps sera consacré à l'identification des risques induits par l'application d'une législation fiscale de mauvaise qualité et un deuxième temps à celle des risques d'une mauvaise application de celle-ci. Un troisième temps, réservé à la question du suivi de l'application de la législation fiscale par différentes autorités, précèdera le second volet de droit comparé (Suisse et Italie).